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Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, nous vous informons des points suivants concernant ce site :


Informations générales :
Le présent site est la propriété de l'Observatoire régional de l’énergie et des gaz à effet de serre en Rhône-Alpes dont le comité de pilotage est co-présidé par l'Etat par l’intermédiaire de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

 

Région Auvergne-Rhône-Alpes

1 esplanade François Mitterrand

CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02

Tél. 04 26 73 40 00

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

69453 Lyon cedex 06

Tél. : 04 26 28 60 00


Publication

La direction de la publication est assurée par le comité de pilotage de l'Observatoire, représenté par la Directrice DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, le Président du Conseil Régional de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

 

Rédaction

Le directeur de la rédaction est le Directeur de Rhônalpénergie-Environnement.


RAEE
18 rue Gabriel Péri
69100 Villeurbanne
Tél. 00 33 (0)4 78 37 29 14

  

Réalisation et hébergement du site
La réalisation technique et fonctionnelle du site est assurée par la société CIMEOS. L’hébergement des données est confié aux sociétés KENUA et FINGERPRINT.

 

CIMEOS

6, rue Gaston Pretot
25200 Montbéliard

www.cimeos.com

Tel : 09 72 30 72 30

 

KENUA

www.kenua.com

Fingerprint Technologies

5, rue Jean Charcot
Zone Industrielle
26100 Romans-sur-Isère

Tel : 04 75 02 84 34

 

 

Conditions d'utilisation du site
L'utilisateur du site de l’Observatoire reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. Il s'engage à faire un usage strictement personnel du site et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Observatoire.
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Traitement des données à caractère personnel

Déclaration à la CNIL
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "http://www.oreges.rhonealpes.fr" a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1373510


Droits d’accès aux informations
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé qu'il dispose, selon le cas, d'un droit d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour et de verrouillage sur l'ensemble des données le concernant, en écrivant à l'exploitant du site web à l'adresse suivante : RHONALPENERGIE-ENVIRONNEMENT – 18 rue Gabriel Péri – 69100 VILLEURBANNE.
Le modèle de lettre à transmettre à cette adresse et les dispositions d'envoi sont signalés sur le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr.


Utilisation des informations
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  • ces informations, à l'exception toutefois de celles qui ne sont pas identifiées par un astérisque, sont nécessaires et obligatoires pour répondre aux demandes de l'utilisateur ;
  • à défaut de renseigner les informations obligatoires, les demandes de l'utilisateur ne pourront pas être traitées.

  

Informations contenues dans le site
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