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juin - juillet 2016
Newsletter 9
 
 
EDITO

La lettre d’information de l’OREGES rassemble les dernières actualités et présente des focus réglementaires ou techniques sur des sujets liés aux émissions de gaz à effet de serre, aux consommations d’énergie, à la production d’énergie (notamment énergies renouvelables).

 

L'actualité des derniers mois a été marquée par la parution de textes d'application de la loi TECV (Transition Energétique pour la Croissance Verte). Les besoins en données pour les démarches territoriales énergie-climat (PCAET, PDU, ...) sont renforcés. Par ailleurs, pour y répondre, plusieurs mécanismes de diffusion de données sont ébauchés. 

Cette lettre d'information fournit une synthèse de l'impact de la loi TECV pour les observatoires régionaux énergie-climat, sur la base des derniers textes publiés. 



 
 
Focus

Impact de la loi de Transition Énergétique sur l’observation énergie et gaz à effet de serre

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) contient plusieurs dispositions ayant un impact plus ou moins direct sur les missions des observatoires régionaux de l’énergie et des émissions de GES. Sans attendre la...

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Juin 2016 : PDU (Plans de Déplacements Urbains) : GES et polluants atmosphériques précisés

Un décret du 7 juin prévoit les modalités d’élaboration des évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques prévues pour les PDU par l’article L.1214-8-1 du code des transports et pour les PLU valant PDU par l’article L.153-30 du code de l’urbanisme.L’évaluation est prévue pour la...

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Juin 2016 : Projet d'arrêté relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux

Le projet d’arrêté fixant la liste des polluants atmosphériques à traiter, la déclinaison par secteur d’activité à documenter et les unités à utiliser lors de l’élaboration des plans Climat-Air-Energie territoriaux (PCAET) a été publié et est en phase de consultation.Le présent projet d’arrêté est prévu par la...

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Juin 2016 : BEGES obligatoires : vers une politique de sanction

Dans le cadre de l'application de la loi transition énergétique pour la croissance verte, une circulaire vient d'être adressée aux Préfets sur les principales modifications réglementaires concernant les bilans des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) obligatoires. La note adressée aux Préfets le 11 mai dernier...

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thème(s) :
Energie, Développement Durable, Climat, Atténuation des émissions de GES, Consommation d'Energie, Production d'Energie, Emissions et absorption de GES
date de publication :
11.07.2016
format :
PDF - 32 pages - 1.3 Mo
OREGES - Chiffres-clés régionaux - Edition Juillet 2016...
Observatoire de l'énergie et des gaz à effet de serre de Rhône-Alpes...
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